Contrats et Conventions

Le compte

Convention de comptes des particuliers - Conditions Générales en vigueur le 31/01/2019
Convention de comptes des professionnels - Conditions Générales en vigueur le 27/09/2018
Convention de comptes titres (CTO)
Conditions générales du plan d'épargne en action (PEA)
Conditions générales du plan d'épargne en action (PEA PME)

La carte

Porteur Carte :

Contrat porteur carte bancaire Particuliers - Conditions Générales en vigueur le 02/07/2018

Contrat porteur carte bancaire Business - Conditions Générales en vigueur le 19/12/2018

Samsung Pay :

Conditions d'utilisation des cartes de paiement dans la solution technique de paiement mobile SAMSUNG PAY

Les guides valables à compter du 01/01/2019 :
Notice SécuriPanne SécuriShopping (World Elite + Visa Infinite) 2019
Notice SécuriPanne SécuriShopping (Gold + Visa 1er + Visa Win) 2019
ASSURANCE carte WORLD ELITE
ASSISTANCE carte WORLD ELITE
ASSURANCE carte VISA INFINITE
ASSISTANCE carte VISA INFINITE
ASSURANCE carte GOLD
ASSISTANCE carte GOLD
ASSURANCE carte VISA PREMIER
ASSISTANCE carte VISA PREMIER
ASSURANCE carte MASTERCARD
ASSISTANCE carte MASTERCARD
ASSURANCE carte VISA
ASSISTANCE carte VISA
ASSISTANCE carte MAESTRO
ASSISTANCE carte CIRRUS
ASSURANCE Carte BUSINESS EXECUTIVE
ASSISTANCE Carte BUSINESS EXECUTIVE
ASSURANCE Carte BUSINESSCARD
ASSISTANCE Carte BUSINESSCARD
ASSURANCE carte MASTERCARD PRO
ASSISTANCE carte MASTERCARD PRO

Adhérent monétique :

Conditions Générales : Contrat Acceptation Paiement Proximité
Conditions Générales : Contrat Equipement électronique
Conditions Générales : Contrat Télécollecte des Images Chèques et Service Vérifiance
Conditions Générales : Contrat Acceptation Paiement A Distance
Conditions Générales : Contrat Acceptation Paiement sur Automate en Libre-Service
Tarification et principaux impacts

Succession

Pour vous, héritiers, toutes les démarches à accomplir dans le cadre d'une succession :
Guide des successions

Associations

Créer, animer et développer votre association :
Guide du dirigeant d'association