Le Chèque

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En bref - Le Chèque

Le chèque demeure un moyen de paiement accepté pour la plupart des paiements. Toutefois, pensez à bien provisionner votre compte avant d’effectuer un paiement par chèque ! Deux types de chéquier sont à votre disposition : souche entête ou souche latérale.

Bon à savoir : Vous venez de terminer votre chéquier ? Au Crédit Agricole, son renouvellement est automatique. Si votre chéquier est disponible en agence, un message sur votre banque en ligne vous le rappelle

Remise de chèques simplifiée : Des bordereaux de remise sont disponibles en agence. Sur simple demande, un carnet de remise personnalisée vous sera envoyé. Des bornes de « dépôt de chèque » installées dans certaines agences vous facilitent vos remises.

Le chèque bancaire constitue un moyen de paiement relativement sûr au regard du nombre de chèques émis. Il convient néanmoins de rester prudent afin de se prémunir de toute mauvaise utilisation.

Descriptif détaillé

Tout client majeur, titulaire d'un compte bancaire particulier peut détenir un chéquier, après agrément de son agence et sauf interdiction de la Banque de France.

Définition

Le chèque est un document par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à un établissement bancaire (le tiré) de remettre ou de payer à vue, à son profit ou au profit d'un tiers (le bénéficiaire), une certaine somme à prélever sur son compte.

Principes

Choix entre 2 modèles de chéquiers :
- Souche Entête de 44 chèques (option possible en langue basque),
- Souche Latérale de 33 chèques.

Renouvellement :
- renouvellement automatique à votre demande,
- sur votre demande, le chéquier peut être adressé à votre agence (1) ou à votre domicile (frais d’envoi payant en pli simple ou en recommandé).

Deux Relevés d'Identité Bancaire (R.I.B) sont également disponibles dans votre chéquier.

Durée de validité : 1 an et 8 jours à compter de la date portée sur le chèque.

Opposition à paiement pour perte, vol, utilisation frauduleuse du chèque, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. En dehors de ces motifs légaux, une opposition du tireur ne peut être admise.
- L’opposition est payante selon les conditions bancaires en vigueur et incluse dans nos offres groupées de service.
- Contacter votre agence ou le 09 69 39 92 91 (Tarifs selon votre opérateur) accessible 24h/24, 7J/7. Pour qu’elle soit recevable, vous devez immédiatement confirmer par écrit votre opposition faite par téléphone à votre agence en précisant le numéro du chéquier ou des chèques et le motif de l’opposition.

Nos conseils de sécurité - Chèques émis

Conserver ses chéquiers

- Limiter le nombre de chéquiers en votre possession,
- Conserver vos chéquiers en lieu sûr, et éviter de les regrouper avec vos pièces d'identité,
- Ne jamais signer par avance de formules vierges.

Rédiger un chèque
La loi exige que soient indiqués le montant, la date, le lieu d’émission du chèque. La signature de l’émetteur du chèque est à apposer :

- Utiliser un stylo bille à encre noire, se méfier des encres effaçables,
- Ne laisser aucun espace devant les sommes en chiffres et en lettres et laisser le minimum d'espace entre les chiffres et entre les mots ; tirer un trait pour compléter la ou les lignes,
- Ne pas faire ni rature ni surcharge,
- Libeller clairement le nom du bénéficiaire sans laisser d’espace devant et rayer l'espace restant,
- Éviter de donner en paiement un chèque qui ne comporte pas le nom du bénéficiaire, veiller à ce que le bénéficiaire le complète devant vous,
- Si le chèque est rempli par une machine, vérifier et signer le chèque après vous être assuré de la lisibilité et de l'exactitude des mentions portées par la machine.

Lors du paiement

- Noter sur le talon du chéquier les éléments du chèque émis (montant, date, bénéficiaire),
- Protéger le chèque lors d'un envoi postal en vérifiant l'opacité de l'enveloppe utilisée,
- Justifier son identité auprès du bénéficiaire du paiement sur sa demande,
- S’assurer avant toute émission de chèque, et ce jusqu’à sa présentation au paiement, de l’existence de la provision disponible sur le compte.
- Les chèques sont rarement acceptés en dehors de la France et entraînent des frais dans les autres pays de la zone euro. Éviter de prendre ses chéquiers lors de déplacement à l’étranger,
- Si le chèque est rempli par une machine, vérifier et signer le chèque après vous être assuré de la lisibilité et de l'exactitude des mentions portées par la machine.
- Vérifier vos comptes régulièrement afin de détecter d’éventuelles écritures qui ne seraient pas de votre initiative. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire, il convient de faire opposition auprès de votre banque le plus rapidement possible. Le délai de rejet d'un chèque dépend du motif de rejet (de 8 jours ouvrés à 60 jours calendaires). Passé le délai de rejet, les contestations ne sont plus possibles.

Nos conseils de sécurité - Chèques reçus

Les recommandations qui suivent peuvent vous aider à détecter un chèque faux (2) ou un chèque falsifié (3).

Détecter les anomalies sur le support

- Les altérations (couleurs, ratures, taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes),
- Les fausses sécurités (tampon photo, photo collée, ...),
- Photocopie : les lignes pré-imprimées des zones montant en lettres et bénéficiaire figurant sur les chèques sont constituées de micro-lettres visibles seulement à la loupe. Si le chèque a été photocopié, ces micro-lettres disparaissent.

.Se méfier particulièrement :

- Lorsqu’un chèque est adressé en règlement alors qu’initialement un autre moyen de paiement avait été annoncé (virement par exemple),
- Si son montant est supérieur au montant initialement annoncé, et face à une demande de remboursement du chèque dont vous êtes bénéficiaire.

Vérifications à effectuer

- S’assurer de l'identité de la personne qui remet le chèque notamment en cas de réception d’un chèque de la part d’une personne non connue et pour un montant important. Demander une pièce d’identité avec photo et vérifier que la signature portée sur le chèque correspond à celle figurant sur la pièce d’identité présentée. Relever au dos du chèque la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro, la date, le lieu et l'autorité de délivrance.
- Compléter immédiatement le nom du bénéficiaire : ne pas le laisser en blanc.
- Endosser le chèque au plus tôt en marquant les références bancaires, la date et la signature du bénéficiaire au verso de celui-ci. Si plusieurs bénéficiaires (M et Mme par exemple), les deux signatures sont nécessaires.

Cas particulier : le chèque de banque

Un chèque de banque a pour effet de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision pendant le délai légal de validité du chèque.
Tous les chèques de banque délivrés à la clientèle sont dotés d’un filigrane normalisé, identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France.
Ce filigrane est visible par transparence. Il comporte la mention « CHEQUE DE BANQUE » lisible sur le verso du chèque.

Conseils :

- Téléphoner à l’agence émettrice du chèque en prenant soin de vérifier le numéro de téléphone indiqué dans l’annuaire et non sur le chèque lui-même. Il s’agit d’avoir véritablement des informations en provenance de la banque émettrice du chèque.
- En cas de doute, demander un autre moyen de paiement ou reporter le jour de la vente afin d’être en mesure de joindre la banque de l’acheteur.

NB : Toutes ces recommandations n’apportent pas une réponse au risque d'impayé pour défaut de provision. L'absence d'anomalie visible n'est pas une garantie absolue contre le risque de contrefaçon. Inversement, la présence d'une anomalie ne signifie pas nécessairement l’existence d'une tentative de fraude.

(1) l'information est mise à disposition sur votre banque en ligne
(2) Chèque faux : chèque utilisé à l’insu du titulaire du compte avec imitation de sa signature.
(3) Chèque falsifié : le chèque est authentiquement signé du titulaire du compte, mais a subi des altérations diverses par grattage, lavage ou surcharge sur le montant, le bénéficiaire…

L'essentiel