Carré Vert

marché particuliers

Le Carré Vert est un placement qui permet de percevoir des revenus trimestriels, il cumule les avantages des comptes à terme et du Plan Epargne Logement (PEL). Vous souscrivez pour un montant entre 6 000 € et 24 000 €. Pendant 4 ans, vous percevez des revenus chaque trimestre et au terme vous récupérez votre capital.

Le Carré vert du Crédit Agricole c’est :

  • un versement unique qui génère un complément de revenus,
  • un capital garanti,
  • une rémunération attractive.

BON PLAN : le Carré Vert vous permet d’obtenir des droits à prêt épargne logement pour vous ou vos proches.

Descriptif détaillé

Carré Vert est une offre exclusive du Crédit Agricole. Votre épargne est investie en une seule fois sur un Plan Épargne Logement (PEL) et sur des Dépôts à Terme (DAT) qui assurent les versements réguliers sur le PEL.

Conditions de souscription

Accessible à toute personne physique non titulaire d’un PEL tous établissements confondus, d’un CEL détenu dans un autre établissement, ou d’un contrat Carré Bleu ou Carré Vert. Pour les mineurs la souscription est possible par les représentants légaux.

Versement à l'ouverture

Versement unique de 6 000 € à 24 000 € (par multiple de 3 000 €) ou de 37 500 €. Une partie du versement est placée sur le PEL et l’autre partie sur les comptes à terme (selon le barème indicatif délivré à la souscription) qui assurent, durant la durée du contrat, les versements réguliers obligatoires sur le PEL et les compléments de revenus sur le Compte de Dépôt à Vue (compte chèque).

Protection du capital

Il n’y a aucun risque en capital sur les montants versés.

Disponibilité

À tout moment. Un retrait entraîne :

  • la résiliation du contrat Carré,
  • la clôture des comptes à terme, avec pénalités prévues au contrat : vos intérêts sont recalculés selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription,
  • la clôture du Plan Epargne Logement dans les conditions réglementaires.

Rémunération

0,90% brut au 01/09/2016.

Frais

Aucun.

Fiscalité des intérêts

PARTIE Comptes à terme : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu :

  • Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.
  • Impôt sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

PARTIE PEL : jusqu’au 12ème anniversaire du contrat, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année et exonérés d’impôt sur le revenu.Après 12 ans, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Durée du contrat

4 ans.

Droits à prêt*

Possibilité de solliciter jusqu’à 92 000 € de prêt épargne logement après 4 ans d’épargne en fonction des droits acquis. Taux du prêt garanti et connu dès la souscription de votre PEL.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prime d'État

La prime d’État est versée en cas de réalisation d’un prêt Epargne Logement d’un montant minimum de 5000 € et correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est plafonnée à 1000 €, ou 1525 € lorsque le logement répond à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation.

A l'échéance

Vous pouvez clôturer votre PEL pour récupérer votre épargne ou le proroger.

* Pour l’acquisition d’une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Le montant du prêt Epargne Logement est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Pour des prêts Epargne Logement destinés au financement d’une résidence principale (travaux de construction, acquisition, ou simultanément acquisition et travaux liés à celle-ci), ou bien encore de certains travaux dans une résidence principale si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 euros, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts Epargne Logement d’un montant inférieur ou égal à 75.000 euros et finançant certains travaux de réparation ou d’amélioration d’une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de l’offre de crédit.
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