DAT PERFORMANCE

marché particuliers

Une rémunération qui progresse

Vos intérêts sont versés annuellement. Le taux de rémunération évolue par paliers progressifs tous les ans. Plus le temps passe, plus le taux augmente !

Un fonctionnement simple

  • Placement sur 7 ans
  • Intérêts annuels versés sur le compte chèque
  • Versement initial : minimum 1 000 € puis par tranche de 100 € supplémentaires
  • Plafond du versement initial : aucun plafond
  • Retraits partiels possibles : minimum 1 000 €

Vous voulez en savoir plus ? Tchattez avec l’un de nos conseillers (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 15h), en cliquant ici.

Descriptif détaillé

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Le DAT Performance est accessible aux personnes physiques majeures sans condition de résidence.

MONTANT MINIMUM A L’OUVERTURE

1000 € puis par tranche de 100 € supplémentaires. Possibilité de souscrire plusieurs DAT Performance.

MONTANT MAXIMUM DE PLACEMENT

Pas de plafond.

VERSEMENT

Unique, pas de versement complémentaire possible.

FISCALITÉ DES INTÉRÊTS

Pour les particuliers, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu :

  • Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts.
  • Impôts sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus afin qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

TAUX DE REMUNERATION

Le taux de rémunération est garanti pour toute la durée du DAT. Il est progressif et est connu au moment de la souscription.

Taux au 11/04/2017

AnnéeTauxTaux appliqué en cas de retrait anticipé
10%0%
20,10%0,05%
30,25%0,05%
40,40%0,25%
50,80%0,40%
61,05%0,80%
72,00%1,05%
TRAAB*0,6493%

En cas de retrait anticipé, la mise à disposition des fonds intervient 32 jours après la demande de retrait signée en agence.

* Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut

DURÉE DU CONTRAT

7 ans

CAS DE SORTIE ANTICIPEE

  • Si sortie entre 0 et 36 mois : Pénalités appliquées conformément aux conditions particulières.
  • Sortie après 36 mois : pas de pénalité de sortie anticipée.

MISE A DISPOSITION DES FONDS

En cas de retrait anticipé, la mise à disposition des fonds intervient 32 jours après la demande de retrait signée en agence.

L'essentiel