PEL

marché particuliers

Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti.

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment avec incidences sur la rémunération si sortie avant le terme
> Rémunération : 1% fixe pour toute la durée du contrat (1)
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention (2)
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL (2)
> Montant minimum à l’ouverture : 225 €
> Montant maximum de placement : 61 200 € de versements
> Versements à partir de : 45 €
> Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Cumulez les avantages du PEL et du CEL (Compte Epargne Logement). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt (3).

(1) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2019 .
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement
(3) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/02/2015. Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale.
Descriptif détaillé

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 1% (1). Si vous souscrivez à un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000 € après 4 ans d’épargne au moins, une prime d’État peut faire passer ce taux à près de 3,00 % (dans les conditions prévues par la réglementation Epargne Logement).

Fiscalité

  • Dès la 1ère année, les intérêts du PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option irrévocable au moment de la déclaration de revenus, au barème progressif applicable au foyer fiscal). Un acompte au taux en vigueur est prélevé au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts, au taux forfaitaire ou au barème (sauf demande de dispense formulée par le client si le revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est inférieur à un plafond fixé par la loi).
  • Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1ier janvier, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2019 .

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous êtes ainsi certain d’emprunter au tarif le plus avantageux (2) .

Bon à savoir : vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

Par exemple (3) :

Vous souscrivez un PEL en février 2015 avec un versement initial de 4.500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts et la prime d’État versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 12.264,18 € (prélèvements sociaux déduits), et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 667,67 €.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale :
  • de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci ;
  • de travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, au moyen d'un prêt de plus de 75 000 €.
Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d'un prêt d'un montant inférieur ou égal à 75.000 €.
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés667,67 €300,00 €
Prime d’Etat perçue(4)267,07 €267,07 €
Montant emprunté23 249,49 €14 651,15 €
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel3,20%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier3,20%
Durée7 ans5 ans
Frais de dossierAucunsAucuns
Nombre de mensualités84 mensualités60 mensualités
Montant de la mensualité(5)316,96 €274,04 €
dont ADI(6)8,14 €9,77 €
Taux annuel effectif global (TAEG) fixe3,92%4,73%
Montant total dû26 624,30 €16 441,94 €
dont intérêts2 691,27 €1 204,74 €
dont ADI(5)(6)683,54 €586,05 €
Coût total du crédit(5)3 374,81 €1 790,79 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2019
(2) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2019
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(4) Hors contributions et prélèvements sociaux
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par